dimanche 14 octobre 2012

TSCG - Explications, par Mazcarad

Billet invité - Mazcarad


Avec un petit schéma, ça passe mieux… L’idée est de résumer les clés indispensables à la compréhension du Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance Européenne (TSCG), sans enfumage volontaire, sans noyer le poisson.

Selon BERNAYS (Propaganda, 1928), pour manipuler l’opinion publique, une règle consiste à conserver une position floue, meilleure façon de retomber sur ses pattes si le vent tourne, meilleure façon de cacher le manque de courage politique aussi : qui parlait de « renégociation du traité » ??
Faisons le travail que la plupart des hommes politiques et/ou journalistes ne font pas. Eclaircissons.




Maintenant, les bases sont posées, on peut discuter clairement et contredire les amalgames et autres conneries entendues çà et là, qui commencent sérieusement à nous gonfler.

+ Approximation n° 1 : Avec le TSCG, on conserve la souveraineté.

C’est très simple de prouver l’inverse. Le TSCG, avec ses « 3 chiffres clés » (3% - 0,5% - 60%) impose un cadre tellement strict aux états qu’il les prive de toute marge de manœuvre. Les 3% du déficit public associés aux 0,5% de déficit structurel sont un carcan qui étouffe le budget national. Alors oui, au sein de ce cadre, les états sont libres de leurs choix, mais la marge de liberté est infime, et par conséquent, la souveraineté, même conservée (c’est encore le parlement qui vote le budget), n’est qu’un vœu pieu, une décoration.

Normalement, en temps de crise, on doit pouvoir laisser filer le déficit public, qui joue un rôle de tampon, pour financer des investissements en faveur de la relance. Le déficit conjoncturel étant lui aussi plus important (« effet crise »), le déficit structurel, indice de santé des finances publiques (puisqu’il n’est pas soumis aux effets de la crise), n’augmente pas. Un déficit public n’est donc pas synonyme de mauvaise gestion, au contraire. Un déficit public qui augmente, sans une augmentation du déficit structurel, est signe de gestion active de la crise. Or la règle des 3% interdit ce choix. Il y a perte de souveraineté.

Par ailleurs, le TSCG, en cas de manquement à cette règle de « 3 », prévoit des sanctions du type mise sous tutelle et plan d’ajustement à la mode du FMI… « Un mécanisme de correction est déclenché automatiquement si des écarts importants sont constatés par rapport à l'objectif » (TSCG)
Un cadre strict, un système de sanction en cas de sortie du cadre…c’est ça un état souverain ?

PS : L’histoire économique récente montre aussi que cette règle de « 3 » ne garantit en rien une stabilisation au plan macroéconomique. Ces chiffres (3% - 0,5% - 60%) sont donnés à priori, sans tenir compte de la dynamique économique (croissance, taux d’emprunt) et par conséquent, ne se justifient pas. Voir à ce propos l’analyse du collectif des « économistes atterrés ». C’est un cadre déterminé à-priori. Or comme toute règle fixée à-priori, elle diminue la souveraineté de CHOIX de celui qui doit l’appliquer, et d’autant plus quand cette règle est dénuée de sens. Pour reprendre une expression des économistes atterrés, cette règle du TSCG, c’est comme d’inscrire dans la constitution : « Les hommes doivent peser 70kg, et les femmes 50kg ».

+ Approximation n° 2 : Un déficit public à 3% donne de la crédibilité sur les marchés.

Bon, celle-là est très énervante aussi, très idéologique. L’amalgame qui est soutenu est le suivant : quand un état affiche un déficit public de 3%, il montre une capacité à bien gérer ses finances, donc les marchés financiers ont confiance en lui quand il s’agit de lui prêter de l’argent : « On ne prend pas un risque important en lui prêtant, nous sommes mêmes certains d’être remboursés, donc on lui prête à faible taux ». Pff.

Premièrement, pour les raisons évoquées au-dessus, se baser sur le déficit public n’est pas pertinent. L’indice économique pertinent serait davantage le déficit structurel (Stiglitz, prix Nobel d’économie est aussi en faveur de cet indicateur), qui n’est pas affecté par la crise. Il est davantage révélateur de la situation des finances publiques.

Deuxièmement, la relation, justement, entre déficit public et déficit structurel est controversée puisqu’elle est basée sur l’évaluation du solde conjoncturel. Ce dernier, basé sur l’évaluation de la production potentielle (création de richesse dans un contexte économique régulier) varie en fonction des modes de calcul. Par exemple, les économistes atterrés montrent que selon la méthode de calcul, le déficit conjoncturel varie de 0,5 à 3%. De la même façon, le FMI ne trouve pas le même chiffre que la commission européenne…Le déficit courant ne peut donc être un indice de crédibilité pour des marchés. Idéologiquement, plaider pour un déficit public à 3%, c’est faire en sorte de désengager l’état de ses missions de service public (éducation, santé, …), afin d’ouvrir ces marchés au secteur privé (l’exemple est flagrant avec les autoroutes, la poste, …).

Troisièmement, l’évolution des taux d’emprunt (indice de crédibilité des marchés) ne prouve pas le rapport avec le déficit public. En clair, un déficit bas ne garantit pas un taux d’emprunt bas. Des études de l’OFCE montrent que la relation entre déficit public et taux d’intérêt n’est pas linéaire. Une augmentation du déficit n’entraine pas systématiquement une augmentation du taux d’emprunt. C’est parfois l’inverse qui se passe (exemple des Etats-Unis qui empruntent à faible taux entre 2002 et 2004 alors que le déficit public s’accroît).

Ajoutons enfin que le financement du déficit peut s’effectuer en dehors de la pression des marchés financiers : emprunt direct auprès de la BCE, emprunt auprès de banques de la zone euro (moins soumises aux secousses des marchés étrangers), garantie de remboursement par un système solidaire européen (idée des « euro bonds »), etc…

Autant d’arguments qui démontent celui du déficit public cadenassé à 3% au nom de la crédibilité sur le marché obligataire !


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