Voter sans être pris pour un âne 2 : l'Europe qui protège

Le premier tour a montré que le sentiment eurosceptique domine dans l'électorat français. Tant et si bien que les candidats défenseurs du Traité de Lisbonne, adopté de force après le référendum de 2005, s'adressent à la "Frande du NON" et développent un argumentaire "pour une Europe qui protège".

Quelle est "l'Europe qui protège" que veut M. Sarkozy ? Quelle est la rupture qu'apporte M. Hollande sur ce point et qui semble trouver un écho favorable en Europe ? Un article de Jean Quatremer, champion de la défense de l'austérité pour les Grecs - nous nous en rappelons - fera ici très bien l'affaire.

Revenons donc sur les textes qui font débat, à savoir le Traité sur la stabilité, la convergence et la gouvernance dans l'Union à partir d'un billet précédent du blog.

Le Mécanisme Européen de Stabilité ou MES est un fonds monétaire européen, ratifié en février par nos 2 assemblées. Le MES s'inscrit dans le cadre plus large du TSCG, traité signé par le chef de l'Etat lors du sommet européen du 2 mars, pour une ratification parlementaire après les élections.

Le TSCG indique, Article 3, que la règle des 3% de déficit budgétaire passe à 0.5% de déficit structurel; notion plus floue.

Article 4 : Une dette dépassant les 60% du PIB doit être combattue par une réduction de 5% par an. Pour donner un ordre d'idée, sur le budget 2011, 80 milliards d'économie seraient demandées pour rembourser le capital de 5%, en plus des intérêts de la dette accumulée (50 milliards cette année). Impossible.

Mais ces règles devront être "opérantes dans la législation nationale par des dispositions de caractère contraignant et de nature permanente, de préférence au niveau de la Constitution." Article 3. Tant qu'à faire.

Le MES indique que la Commission Européenne, avisée des conseils de la BCE et du FMI, décide du déblocage des prêts aux pays en difficulté, tout en définissant la "conditionnalité", c'est-à-dire les mesures concrètes exigées en échange du prêt pour la remise en ordre des budgets nationaux. Le texte parle de programme d'ajustement macroéconomique. "Ajustement"... mauvais souvenirs.

Bref, là où la crise actuelle devrait nous amener à revoir les moyens de financement des dettes publiques européennes, N. Sarkozy affirme nous protéger en durcissant les règles budgétaires et en abandonnant une partie de notre souveraineté au profit d'une institution non démocratiquement élue, ultra-libérale depuis sa mise en place.

La rhétorique sarkozyste pour défendre cette position durant la campagne est simple et néolibérale pur jus. Pour ne pas être l'otage des marchés, obligation est faite de rembourser nos dettes et de rassurer nos créanciers. Surtout, il est important de faire passer le message que nous ne pouvons pas sortir du cadre : indépendance de la BCE, emprunt sur les marchés rationnels, ne pas vivre au-dessus de ses moyens. Cette rhétorique simple voire simpliste se fracasse sur les faits. Exemple par l'Espagne.

La dette espagnole devrait augmenter d'une dizaine de points en cette année 2012 pour atteindre 80% du PIB. Valérie Pécresse n'a pas de gêne à estimer que "les marchés se trompent", car les mesures prises par l'Espagne vont faire en sorte de rétablir les finances publiques estime-t-elle. C'était à l'époque un déni de réalité complet. Mariano Rajoy venait d'annoncer des "mesures courageuses": une coupe de 50 milliards dans l'éducation et la santé, et ces mesures d'austérité draconiennes faisaient justement craindre aux marchés une plus grande récession encore de l'économie du pays. Pécresse avait simplement tout faux ou cherchait à déformer la réalité. 

Le premier enseignement est le suivant : les coupes budgétaires ou la fin de "la vie au-dessus de ses moyens" ne font pas descendre les taux. Le TSCG instaurant l'austérité ne sera pas suivi d'une diminution de la charge de la dette et ne nous protège pas.

Mais quelle était la réalité pour le pays de sa "vie au-dessus de ses moyens" ? La dette espagnole était plus faible que la dette française, bien plus faible. Seulement de 35.8% en 2008 avant l'explosion de la bulle immobilière. L'Etat-Providence espagnole aurait coûté 45 points de PIB en 4 ans ? La bulle a exposé et expose les banques espagnoles à des risques très importants et l'Etat espagnol, garant de ses banques, doit les soutenir mais éprouve les plus grandes difficultés à se financer. Il ne s'agit pas d'une crise de modèle social, comme il est souvent entendu, mais d'une crise bancaire. Un article du spécialiste de ces questions, François Leclerc, sur la crise bancaire.

Bref, la position de Nicolas Sarkozy est intenable et plusieurs dirigeants européens s'en éloignent aujourd'hui. Il est par contre hallucinant de voir comme la protection par/de l'Europe est devenue un argument de campagne, quelques mois après que le couple Sarkozy-Merkel ait coulé la Grèce. Triste solidarité européenne.

Pour rappel, le prêt à la Grèce a été accordé sous réserve de mesures d'austérité supplémentaires : baisse du salaire minimal de 22%, privatisations en cascades et fermetures de service public. Conditionnalité disions-nous.

La Grèce, première colonie de l'Europe, A qui le tour, Site du CADTM, mars 2012

Mais alors qu'apporte F. Hollande sur ce sujet ? 

Tout d'abord, rappelons que les sénateurs PS se sont abstenus lors de la ratification du MES. Grand début de lutte...

Par contre, le candidat socialiste a lui perçu que l'austérité n'amenait que la récession et donc demande à ce que le Traité prenne en compte la croissance.

Beaucoup de responsables européens se rallient derrière cette position. Mais deux visions de la croissance s'opposent. La première keynésienne, celle de Hollande, veut que l'Etat continue d'investir pour soutenir l'économie et non pas l'asphyxier. Pour cela, de nouveaux moyens de financement doivent être rendus possibles. La deuxième est libérale et dérégulatrice : la croissance est obligatoire mais ne sera rendue possible que par l'aide aux entreprises en rendant plus souple le marché de l'emploi (faciliter embauches et licenciements, baisse de charges, fin du CDI...).

Sur le fond de l'affaire, soyons clair, la position de F. Hollande de renégocier n'est pas satisfaisante. Vu son contenu, il n'y a rien à renégocier : la perte de souveraineté pour des organes non élues n'est pas concevable. De plus, le risque est grand de voir se répéter le précédent de Jospin en 1997. C'est ici que nous vous renvoyons vers le meilleur article de cette campagne, celui de Serge Halimi :

Halimi, S., L'audace ou l'enlisement, Elections présidentielles en France, Le Monde Diplomatique, avril 2012

Bonne lecture

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Voter sans être pris pour un âne 1 : La Valeur Travail

Pendant cet entre-deux-tours, les candidats tentent de recueillir un électorat relativement large autour d'un discours de valeurs simpliste.

Ces billets tenteront de redonner quelques informations statistiques pour montrer l'inconséquence du discours face à la réalité. Une réalité qu'ils connaissent, bien sûr, mais en rester aux discours sur les valeurs permet de susciter l'approbation. Masquer la réalité revient tout de même un peu à nous prendre pour des ânes.

L'accent sera mis sur N. Sarkozy, champion du genre. Mais F. Hollande n'est pas exempt de tout reproche.

Et commençons par le "vrai travail". Expression que N. Sarkozy a bien utilisée.

Le travail est la valeur cardinale de la droite. L'esprit d'entreprise, le mérite de son salaire, l'ascension sociale par le travail sont des thèmes mobilisés par la droite gaulliste ou libérale et dans lesquelles l'électorat dans sa grande majorité se reconnaît. La gauche a, aussi dans un passé très proche, opposé travail et assistance (cf commentaire 1).

Mais quelle est la réalité du travail sous une présidence néolibérale ?

La mesure-phare ayant survécu de la loi TEPA reste la défiscalisation des heures supplémentaires. Le président-candidat continue de la défendre pendant cet entre-deux tours dans cet article hallucinant alors qu'il y a quelques mois, l'inutilité du dispositif semblait acceptée par le gouvernement.

L'idée est de séduire les électeurs sur la valeur travail même si le dispositif inutile coûte 4 milliards d'euros par an.

Ensuite, l'exemple allemand n'est pas ici mis en évidence. Les Allemands ont choisi face à la crise de diminuer le temps de travail par le Kurz Arbeit. Pour éviter les fermetures d'entreprises, le gouvernement allemand a encadré la diminution ponctuelle du temps de travail des entreprises. En fonction de la baisse des commandes, une entreprise baissait le temps de travail des salariés et le manque à gagner était combler par l'Etat.

Résultat : l'Allemagne a connu une baisse très importante de son PIB de 4.8% en 2009 pour une augmentation du nombre de demandeurs d'emplois de 200 000 individus. En France, un PIB à -2.3% pour 1.2 million de chômeurs en plus.

Et ce président stigmatise les chômeurs, l'assistanat ? Se dit défenseur du travail ?

Au passage, dans le modèle allemand, le temps de travail des salariés était avant la crise de 30.3 heures du fait de la multiplication des emplois à temps partiel. Précarisation donc qui a fait grimper le taux de pauvreté à 18% (contre 13% en France).

Source: 

Larrouturou, P., C'est plus grave que ce qu'on vous dit, mais on peut s'en sortir !, Nova editions, mars 2012

Pour ce qui est de la fiscalité, comment cette présidence a valorisé le travail ?

Alors même que les revenus des ménages les plus riches sont principalement des revenus du capital et non pas du travail, la gouvernance Sarkozy a un bilan fantastique sur le sujet. Non seulement, le quinquennat ne s'est pas attaqué à l'injustice du système fiscal, mais les hausses d'impôts sur les hauts revenus ont visé le travail, plutôt que le capital. 

Le discours sur le travail relaie l'idée que l'impôt limite le travail et est nuisible à tous, du grand patron à l'employé en passant par le petit entrepreneur. Il regroupe une population large sous la valeur travail alors que le néolibéralisme a fait explosé les inégalités de revenus et la fiscalité de ces acteurs .

L'impôt sur les bénéfices des grandes entreprises est de 18.6%, d'une PME de 39.5% et pour une société du CAC 40 : 3.8 %.

Source : Légé, P., Pour une nouvelle fiscalité, in Changer l'Economie, Les Economistes atterrés, janvier 2012.

Le problème a été "découvert" par le président et sera combattu lors du prochain quinquennat,s'il est élu. 

Dernier point, la protection des travailleurs. Le discours sarkozyste sur le temps de travail était relativement simple: "pourquoi imposer un temps de travail par la loi, alors que les accords par entreprise seraient plus efficaces et relèvent du dialogue social ?". Dans ce monde du travail idéalisé, encore faut-il des représentants des salariés au pouvoir fort. Mais la campagne s'est avérée un règlement de comptes contre les syndicats.
Comment dans ce contexte protéger le vrai travail ? Pas de loi cadre, des syndicats décrédibilisés, une inspection du travail aux effectifs en baisse ? Une politique extrêmement libérale qui en période de chômage important isole le salarié... Ces questions ne suscitent peu d'intérêt. Pourtant ces dernières années, l'Etat actionnaire a pu s'apercevoir que les politiques managériales de certaines entreprises où il est engagé: France Telecom, La Poste, Renault... ont montré toute leur inhumanité et donc le besoin fort de cadre pour les relations entre employeurs et salariés.

Nous ne sommes ici que dans le bilan d'une histoire très récente. Mais sur le fond, qui a spolié le travail ? Les fonctionnaires non remplacés, les retraités trop pensionnés, les assistés... Ou les structures du néolibéralisme, concurrence et finance actionnariale, qui opposent travailleurs entre eux au profit d'une minorité largement rétribuée. Nous verrons cela dans notre billet sur le coût du travail, mais en attendant, entendre le mot travail dans la bouche d'un néolibéral ne doit susciter, au mieux, que de la méfiance.

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Notre école est suffisamment mal en point (1)

Le SNES, syndicat enseignant majoritaire dans le second degré, vient d'appeler à la défaite de Nicolas Sarkozy. Dans sa réaction à cet appel, le ministre de l'Education Nationale, en continuité au discours anti-syndical du président-candidat, veut faire croire à la politisation extrême des syndicats et des enseignants. Pourtant la réalité montre une dépolitisation massive des fonctionnaires de l'EN: un taux de syndicalisation en baisse, une mobilisation pour les journées d'action peu élevée... L'excuse de l'anti-sarkozysme primaire des profs ou de leur socialisme corporatiste ne vaut pas grand chose.

Non, ce coup de communication du SNES - c'en est tout de même un - est l'expression du rejet par la profession, non pas de la droite, mais des politiques menées par ce gouvernement depuis 5 ans.
Les enseignants font un amer double constat, pédagogique et corporatiste, d'une déliquescence de la qualité du service, des services, rendus aux élèves et d'une déconsidération de leurs statuts par leur ministère de tutelle.

Pour montrer que ce constat est fondé et ne constitue pas une lubie de fonctionnaires, paresseux, dépassés et hostiles au changement, nous passerons des chiffres aux exemples pour faire partager l'idée suivante aux parents, enseignants et citoyens: notre Ecole a été suffisamment mise à mal ces cinq dernières années ! 

 NB: Le tout en plusieurs parties, le bulletin scolaire du quinquennat mérite plus que quelques lignes...

1. Se justifier par la dette pour ne pas afficher ses choix

Avant cela, évacuons la question de la dette comme excuse répétée à toute mesure touchant l'Ecole.
Le non-remplacement de 15 000 fonctionnaires par an constitue une économie de 500 millions d'euros toutes charges comprises. Pour un chiffrage complet, ce lien donne les chiffres pour le maintien de la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur 2, au collège et au lycée pour le prochain quinquennat.

500 millions pour 15 000 postes et Copé voudrait nous faire croire que la proposition de remettre 60 000 postes serait irresponsable.
La refonte de l'ISF avec suppression du bouclier fiscal a coûté 1.3 milliard par an. Il faut donc 4 années consécutives de suppression de 15 000 postes par an pour avoir un coût comparable total des 2 mesures : 0.5 + 1 + 1.5 + 2 milliards soit 60 000 postes. Si, si, faîtes le calcul.

Il s'agit donc d'un choix idéologique. Réduire la taille de l'Etat, le nombre de ses agents, le montant de ses impôts pour libérer l'économie: un vrai choix de doctrine néolibérale qui a pourtant montré toute son inefficacité, sa nuisibilité.

Mais le choix idéologique se confronte à la réalité de la classe. Pour assurer les cours devant nos élèves, les non-remplacements sont compensés par des embauches de contractuels ou des heures supplémentaires des titulaires. Conséquence, une augmentation du coût des heures supplémentaires (défiscalisées) de 120 à 150 millions d'euros par an. En 2009, pour 400 millions d'euros d'économie annoncés, la réalité de l'économie en fin d'année était de 140 millions d'euros. Pour être objectif, il faudrait parler de la "revalorisation" des enseignants de début de carrière, mais nous y reviendrons.

2. Le bilan des effectifs enseignants et élèves sur le quinquennat

Alors cette réalité ? Comment tourne la maison Education Nationale avec 10% d'effectifs en moins ?

Oui, 10%. 79 000 suppressions de postes sous la présidence Sarkozy, rentrée 2012 incluse, près de 100 000 depuis les débuts en la matière des gouvernements Villepin, pour un effectif de 850 000 enseignants.

Commençons par le plus gros mensonge de cette campagne: l'EN tourne bien puisque les effectifs élèves ont diminué. Enorme mensonge qui vaut à lui seul la pôle-position du bobaromètre. Heureusement que l'information citoyenne veille. Les déchiffreurs de l'Education dressent un tout autre bilan, bien mieux documenté, du quinquennat. Depuis 2007, les effectifs scolaires remontent, si bien qu'à chaque élève supplémentaire inscrit, les ministres Darcos et Chatel ont supprimé un poste d'enseignant !

Attardons-nous sur ce collectif des déchiffreurs de l'Education qui montre à lui seul le climat délétère de la maison EN. Ce collectif, en conflit ouvert avec le ministère, fustige "le blocage des statistiques réalisées par les professionnels de la statistique publique", le rôle de juge et parti des ministres qui mettent en avant leur propre outil statistique d'évaluation de leur politique ou... font appel à des organismes privés pour boycotter les services publics compétents ! Rien que ça et ce collectif regroupe les principaux syndicats des instituteurs, des professeurs et des chefs d'établissement (!), plus des chercheurs en sciences de l'éducation, des responsables en statistiques publiques mais aussi... la FCPE, principale fédération de parents d'élèves, la Ligue de l'Enseignement. L'unanimité contre soi, le ministère s'en approche.

Moins de profs, plus d'élèves... donc les effectifs par classe augmentent. Dans ce domaine, nous avions peu de marge: le taux d'encadrement des élèves en France est le plus faible de l'OCDE ! Dans la moyenne pour les collèges et lycées, la France est complètement larguée pour le primaire. Un enseignant pour 19.9 élèves contre 14 et 12 en Finlande et en Suède en 2010.

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Notre Ecole est suffisamment mal en point (2)

Après s'être étendu sur les effectifs scolaires et enseignants sur ce quinquennat dans le billet 1, les résultats dans cette deuxième partie.

 

3. Quels résultats pour ce niveau d'encadrement ? 

Un encadrement moindre mais pour quels résultats ? Chaque année, le ministère se félicite de la progression des réussites au baccalauréat. Dans les enquêtes internationales, bizarrement, les résultats sont passables et plutôt en baisse; autour du 25ème rang (sur 36) des pays de l'OCDE selon les items : lecture, culture scientifique, culture mathématique. La grande particularité du système scolaire français reste la proportion importante d'élèves en difficulté (20% en 2009, +5% par rapport à 2000) et les inégalités face à l'école. Pour ce dernier point, l'étude PISA met en place une comparaison précise : les résultats du quart des enfants les plus favorisés du pays, sur les plans économique, culturel et social, sont comparés avec le quart le moins favorisé, et les écarts entre les 2 sont classés pour chacun des 36 pays. La France arrive avant-dernière.

La question qui se pose alors est de savoir quelle a été la prise en charge des élèves en difficulté ces dernières années.
Dans le secondaire, la logique choisie a été de fermer les dispositifs spécifiques (3ème insertion, basée sur l'alternance, et 4ème aide et soutien à effectif allégé) et de les remplacer par des heures de soutien ciblées ou de mettre en place des projets individualisés. Sur le fond, pourquoi pas, sauf que si les effectifs des classes, dans lesquelles les élèves en difficulté sont maintenus la plupart du temps scolaire, augmentent, leur prise en charge globale ne s'améliore guère. Sur les financements, interrogée un jour pour savoir si les moyens en projets individualisés étaient aussi importants que l'argent auparavant consacré aux dispositifs spécifiques, l'inspection académique d'un département de l'Ouest n'était pas capable de répondre aux enseignants.
Au primaire, les enseignants spécialisés dans l'aide aux élèves en difficulté, les RASED ont vu leur effectif diminuer des deux-tiers, si bien que les survivants ont l'impression de passer leur temps à aller d'une école à une autre dans un réseau toujours élargi.
Parallèlement, la loi sur le handicap a permis l'accueil d'élèves handicapés en établissement scolaire, près de leur domicile. Très bien, mais dans le même temps, l'Etat supprime par milliers des postes d'auxiliaire de vie scolaire, personnels chargés spécifiquement de l'accueil de ces élèves; 5000 selon TF1 en 2011.  En conséquence, des élèves relevant du handicap se retrouvent sans accompagnement spécifique en classe pendant que les établissements médico-sociaux subissent fermeture et suppression de postes. Les enseignants de SEGPA (section d'enseignement général et professionnel adapté) constatent ainsi une modification sans précédent de leur public ces dernières années; les élèves relevant du handicap (déclaré, reconnu) occupent une proportion très élevée des classes, parfois plus de la moitié et les élèves en difficulté scolaire, faute de place en SEGPA, restent au collège unique suivre des scolarités chaotiques.

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